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Conditions générales d’utilisation

DEFINITIONS

Le « Site » désigne le site internet ZECHARGER accessible via l’URL https://www.zecharger.com/.

L’ « Application » désigne l’application mobile ZECHARGER téléchargeable à partir du Site et/ou de l’App Store et/ou de Google Play.

Les « Fonctions » désignent les différentes fonctions proposées sur le Site et l’Application.

L’« Utilisateur » désigne la personne qui navigue sur le Site et/ou qui a téléchargé l’Application.

« ZECHARGER » désigne la société ZECHARGER dont le siège social est situé au 18 bis Rue d’Anjou 75 008 Paris, propriétaire du Site et de l’Application.

Les « CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation du Site, de l’Application et des Fonctions.

ACCEPTATION DES CGU

L’utilisation du Site, de l’Application et de leurs Fonctions est soumise aux présentes CGU dont elle présume l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur.

Les présentes CGU sont susceptibles d’être mises à jour par ZECHARGER. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Toute mise à jour est effective dès sa publication dans la rubrique « Conditions générales d’utilisation » du Site ou de l’Application.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif du Site et de l’Application.

Les contenus présents sur le Site et l’Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. ZECHARGER est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels.

Sans l’autorisation préalable écrite de ZECHARGER, toute représentation ou reproduction, partielle ou intégrale, des contenus présents sur le Site ou l’Application, est interdite.

Toute exploitation non autorisée des contenus présents sur le Site ou l’Application est constitutive d’une contrefaçon et ZECHARGER se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant.

PRESENTATION DU SITE ET DE L’APPLICATION

Via le Site, l’Utilisateur a accès à deux types de Fonctions :

  • La fonction « Géolocalisation de points de recharge »
  • La fonction «  Demande d’information sur un produit de recharge de smartphones »

Via l’Application, l’Utilisateur a accès à quatre types de Fonctions :

  • La fonction « Gestion de compte utilisateur »
  • La fonction « Géolocalisation de points de recharge»
  • La fonction «  Ajout de commentaire utilisateur »

Le Site et l’Application sont accessibles gratuitement et à tout moment par l’Utilisateur. En cas d’interruption du service pour raison de maintenance, ZECHARGER s’efforcera de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures de l’interruption, sans que la responsabilité de ZECHARGER ne puisse être recherchée en cas de manquement.

RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur doit disposer d’un équipement informatique fonctionnel et d’un navigateur internet avec les paramétrages nécessaires à l’utilisation optimale du Site, de l’Application et de leurs Fonctions.

ZECHARGER ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’accès au Site ou à l’Application, ou de l’utilisation du Site ou de l’Application, ou de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

L’Utilisateur doit utiliser le Site et l’Application conformément aux conditions et modalités définies dans les présentes CGU.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGU, notamment dans le cas où l’Utilisateur diffuserait via le Site ou l’Application, quel que soit le support utilisé, des contenus contraires à la loi, aux règlements, à l’ordre public, ou des contenus choquants, contraires à l’esprit du Site ou de l’Application, dont contenus pornographiques, antisémites, xénophobes, diffamants, injurieux ou dénigrants, ZECHARGER se réserve le droit de supprimer ces contenus. Le cas échéant, ZECHARGER se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site et/ou à l’Application.

DONNEES DE L’UTILISATEUR

L’utilisation du Site ou de l’Application donne lieu à des traitements automatisés de données selon les conditions et modalités définies dans la Politique de confidentialité.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Ces sites Internet étant édités et gérés par des tiers, ZECHARGER n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites Internet. ZECHARGER ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant du fait pour l’Utilisateur d’avoir suivi un lien hypertexte vers un site tiers.

DROIT APPLICABLE

Nonobstant le pays dans lequel l’Utilisateur utilise le Site ou l’Application, les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige en relation avec l’utilisation du Site ou de l’Application, et à défaut de solution amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.

Pour toute question relative aux présentes CGU, merci d’utiliser notre formulaire de contact.